Document

• Auteur(s)Condorcet, Marie-Jean-Antoine-Nicolas Caritat, Marquis de
• Auteur Années1743-1794
• Titre[Projet de loi pour l'Assemblée nationale législative]
• Date et lieu de création[ca. 1792] ; [Paris]
• Langue(s)fre

Publication, distribution

• Contexte-intertexteCe document peut être rapporté aux textes suivants de Condorcet :
  
  — "De la manière de composer des lois’ (Observations sur le Vingt-neuvième livre de L’Esprit des Lois), dans Œuvres de Condorcet, Nouvelle impression en facsimilé de l’édition Paris 1847-1849, Stuttgart, 1968, t. I, pp. 363-388
  — "L’Assemblée nationale aux Français. 16 février 1792", t. X, pp. 317-343
  — "Révision des travaux de la Première Législature", t. X, pp. 371-442
  — "Opinion sur les mesures générales propres à sauver la patrie des dangers imminents dont elle est menacée. 6 juillet 1792", t. X, pp. 475-519
  — "Adresse et déclaration de l’Assemblée nationale sur le maintien de la tranquillité publique. 10 août 1792", t. X, pp. 541-544
  — "De la nature des pouvoirs politiques dans une nation libre. Novembre 1792", t. X, pp. 587-613
  — Plan de Constitution présenté à la Convention Nationale les 15 et 16 février 1793 par Nicolas de Condorcet, Imprimerie Nationale, Paris, 1793, pp. 1-96 : https://fr.wikisource.org/wiki/Plan_de_Constitution_pr%C3%A9sent%C3%A9_%C3%A0_la_Convention_Nationale (Wikisource)

Edition

Description matérielle

• TypeManuscript
• Collation6 feuillets doubles 4° (204 x 162 mm). Vingt-trois pages de texte, divisées en deux colonnes. Le texte se concentre dans la colonne de droite et celle de gauche est réservée aux nombreux ajouts et corrections autographes. Les deux premiers feuillets sont reliés avec une aiguille. Manuscrit conservé dans une pochette annotée par Stefan Zweig. Le numéro 34, écrit à l'angle inférieur gauche de la pochette par le libraire Heinrich Hinterberger, correspond au numéro de ce manuscrit dans la liste tapuscrite que Stefan Zweig fit parvenir à Martin Bodmer lors de la vente de sa collection.

Remarques

• Remarques généralesProposition de loi de Condorcet. Il commence par rappeler qu’à ce jour, en raison des circonstances révolutionnaires, il revient à une assemblée élue au suffrage censitaire indirect de créer des lois indépendamment du consentement des citoyens. À terme, le progrès des lumières devra mener au suffrage universel. Il évoque ensuite les inconvénients liés à la forme de l’assemblée. En effet, le grand nombre de personnes et la forme mal adaptée de la salle rendent le processus laborieux et le discours peu aisé.
  La solution qu’il propose est de recourir à la discussion écrite pour toutes les questions générales et complexes, afin d’éviter de perdre du temps. C’est seulement dans un second temps que le discours oral est plus adapté. Il est nécessaire de tirer le meilleur des deux méthodes pour bien accomplir les travaux de l’assemblée, au premier rang desquels se situent la création d’un nouveau code civil, l’établissement d’une instruction nationale et celui d’un nouveau système de secours publics. Le temps manquera peut-être à l’assemblée pour créer un code civil entier, mais elle devrait au moins traiter des lois civiles essentielles au maintien de la liberté et de l’égalité, sous peine de ne pas respecter la Déclaration des droits de l’homme.
  Il cite des exemples de lois qui doivent permettre de constater l’état des personnes (naissances, mariages et sépultures) indépendamment d’un culte particulier, qui assurent la liberté de mariage et de divorce, et qui régissent les droits de succession. Pour la conservation de l’ordre social, les lois citoyennes doivent être uniformes pour tous. C’est son caractère général qui définit la loi et la distingue du règlement. Le mot « loi » est parfois mal employé pour désigner des actes du pouvoir législatif, qui n’en sont que des applications. En revanche, les actes du pouvoir exécutif qui portent le nom de « règlements » sont bien une catégorie particulière de lois, en ce sens qu’ils fixent la manière d’agir des fonctionnaires publics en exercice. Or, selon Condorcet, le droit de faire des règlements ne doit pas être laissé au pouvoir exécutif, car ce dernier pourrait les modifier ou les suspendre trop facilement. Il ne faudrait pas non plus que le pouvoir législatif se charge de faire des règlements, car ils exigent des connaissances particulières et locales.
  De plus, s’ils étaient soumis à la même procédure minutieuse que celle réservée aux lois, cela ralentirait le bon fonctionnement de la législature. Condorcet propose donc que les règlements soient préparés par le pouvoir exécutif, puis soumis à la législature, qui s’assurera qu’ils ne renferment rien de contraire aux lois ni à l’utilité publique. Les ministres se retrouvent bornés à la simple exécution des lois, et il n’y a, ainsi, plus de confusion entre les pouvoirs législatif et exécutif.
  Le texte se termine par les huit articles qui précisent les modalités de création et d’entrée en vigueur d’un règlement, et qui doivent être décrétés par l’Assemblée nationale.
• RésuméManuscrit de travail autographe, non signé.
• AnnotationNotice réalisée par Muriel Brandt.
• BibliographieŒuvres de Condorcet, publiées par A. Condorcet O'Connor et M. F. Arago, Firmin Didot frères (rue Jacob, n° 56), Paris, 1847-1849. 12 volumes : GALLICA

Identification

• ConstellationManuscrits Autographes
• PID1866
• Cotems. Bodmer C-30.1